Articles balisés ‘Justice’
Ce que signifie la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et de trafic d’influence dans l’« affaire des écoutes ».
Ce que signifie la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et de trafic d’influence dans l’« affaire des écoutes » Publié le 08 mars 2021 La condamnation en première instance de Nicolas Sarkozy à 3 ans de prison dont 1 an ferme relance le débat sur l‘impartialité et l’indépendance de la justice française. En effet,…
Lire la suiteCONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC : OUTIL DE REPRESSION AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL OU OPPORTUNITE DE GESTION DES RISQUES POUR LE SECTEUR PRIVE ?
CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC : OUTIL DE REPRESSION AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL OU OPPORTUNITE DE GESTION DES RISQUES POUR LE SECTEUR PRIVE ? Publié le 12 octobre 2020 Par Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer international chez Transparency International Par Laurence Fabre, responsable du secteur privé chez Transparency International Le 9 décembre 2016, la France…
Lire la suite[Position] Indépendance de la justice : pour une réforme ambitieuse
[Position] Indépendance de la justice : pour une réforme ambitieuse Indépendance de la justice : pour une réforme ambitieuse L’indépendance de la justice, condition indispensable d’un Etat de droit, est une exigence démocratique forte. Les suspicions sur l’instrumentalisation politique de la justice persisteront tant que la question de l’indépendance des magistrats du ministère public ne sera pas définitivement…
Lire la suite[Eclairage] La transaction pénale : une avancée ?
[Eclairage] La transaction pénale : une avancée ? Transaction pénale : une avancée dans la lutte contre la délinquance économique et financière ? Eclairage de Catherine Pierce, administratrice de Transparency France, le 23/02/2018 Dans un communiqué de presse publié le 14 novembre dernier, le parquet national financier faisait savoir : « Le 14 novembre 2017, le…
Lire la suite[Communiqué] Procès en appel de Jérôme Cahuzac : n’attendons pas le prochain scandale
[Communiqué] Procès en appel de Jérôme Cahuzac : n’attendons pas le prochain scandale Procès en appel de Jérôme Cahuzac : n’attendons pas le prochain scandale politico-financier pour mettre en œuvre les réformes attendues Communiqué, le 09/02/2018 Alors que s’ouvre lundi 12 février le procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ONG Transparency International France appelle les…
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