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Rapport de la Déontologue sortante de l’Assemblée nationale : « la révolution déontologique » de l’Assemblée nationale n’a pas (encore ?) eu lieu
Rapport de la Déontologue sortante de l’Assemblée nationale : « la révolution déontologique » de l’Assemblée nationale n’a pas (encore ?) eu lieu Vendredi 16 avril 2021, Mercredi, Agnès Roblot-Troizier, déontologue sortante de l’Assemblée nationale a présenté son rapport d’activité pour l’année 2020. Un rapport très attendu qui dresse un état des lieux très précis…
Lire la suiteExamen du projet de loi Développement solidaire au Sénat : pas à pas, la France se rapproche de la restitution effective des « biens mal acquis » aux populations spoliées
BIENS MAL ACQUIS : LES DATES CLEFS BIENS MAL ACQUIS : LES DATES CLEFS Examen du projet de loi Développement solidaire au Sénat : pas à pas, la France se rapproche de la restitution effective des « biens mal acquis » aux populations spoliées Publié le 14 avril 2021 La loi de programmation relatif au développement solidaire…
Lire la suitePOUR UN POUVOIR QUI REND DES COMPTES – STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE ANTICORRUPTION 2021-2030 DU MOUVEMENT TRANSPARENCY INTERNATIONAL
POUR UN POUVOIR QUI REND DES COMPTES – STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE ANTICORRUPTION 2021-2030 DU MOUVEMENT TRANSPARENCY INTERNATIONAL Publié le 31 mars 2021 Transparency International est un mouvement mondial animé par une vision commune : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien sont exempts de…
Lire la suiteBIEN MAL ACQUIS : TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE CONTESTE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DU GABON
BIEN MAL ACQUIS : TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE CONTESTE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DU GABON Paris, le 24 mars 2021 Le 2 mars 2021, par le biais de son avocat, Maître William Bourdon, l’association Transparency International France (TI-France), partie civile dans l’affaire dite des « biens mal acquis », appelle le juge…
Lire la suiteLES PAYS DE L’UNION EUROPENNE PRENNENT-ILS AU SÉRIEUX LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE ?
LES PAYS DE L’UNION EUROPENNE PRENNENT-ILS AU SÉRIEUX LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE ? La transposition de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte est l’occasion de faire en sorte que les citoyens puissent dénoncer les abus en toute sécurité et dans toute l’Union européenne, mais les pays de l’UE pourraient laisser passer cette…
Lire la suite[Position] Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (Directive sur la protection des lanceurs d’alerte)
Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union Positionnement de Tansparency France sur la perspective de transposition Publié le 22 mars 2021 Voir la note de position En 2019, l’Union européenne a adopté la « directive (UE)…
Lire la suiteDerrière l’affaire Bygmalion, les défaillances du contrôle du financement politique
Derrière l’affaire Bygmalion, les défaillances du contrôle du financement politique Publié le 17 mars 2021 Le procès de l’affaire Bygmalion s’ouvrira en première instance le 17 mars, et va s’étaler sur plusieurs jours. Les faits qui sont reprochés nous ramènent à un triste constat : en France, au cours des trois dernières décennies, trois des cinq…
Lire la suiteEssais cliniques en France : la recherche publique trop peu transparente
Essais cliniques en France : la recherche publique trop peu transparente Publié le 16 mars 2021 Transparency International France s’est associé à Till Bruckner, expert de la transparence dans le domaine de la santé, pour produire un rapport révélant avec méthode les lacunes de transparence qui existent en France dans le domaine des essais cliniques.…
Lire la suite« Affaire Guérini » : Nous attendons de ce procès une condamnation de pratiques qui rompent le pacte de confiance que les citoyens ont avec leurs élus, locaux comme nationaux
« Affaire Guérini » : Nous attendons de ce procès une condamnation de pratiques qui rompent le pacte de confiance que les citoyens ont avec leurs élus, locaux comme nationaux Lundi 15 avril Ce matin s’ouvre le procès de « l’affaire Guérini » au Tribunal correctionnel de Marseille. Parmi les douze prévenus, Jean-Noël Guérini, Sénateur…
Lire la suiteLe procès du SDIS 13 : analyse du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille
Le procès du SDIS 13 : analyse du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille En janvier dernier, Jean-Pierre Maggi, ancien maire de Velaux et ancien président du SDIS des Bouches-du-Rhône a été été condamné à 30 mois de prison, dont six mois ferme, cinq ans de privation des droits civils et civiques, dont…
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