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Ce que signifie la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et de trafic d’influence dans l’« affaire des écoutes ».
Ce que signifie la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et de trafic d’influence dans l’« affaire des écoutes » Publié le 08 mars 2021 La condamnation en première instance de Nicolas Sarkozy à 3 ans de prison dont 1 an ferme relance le débat sur l‘impartialité et l’indépendance de la justice française. En effet,…
Lire la suiteBiens mal acquis / projet de loi Développement : Nous n’avons jamais été aussi proches de créer un dispositif de restitution exemplaire et transparent
Biens mal acquis / projet de loi Développement : Nous n’avons jamais été aussi proches de créer un dispositif de restitution exemplaire et transparent Le dispositif de restitution voté par l’Assemblée nationale est une première étape importante. Il mérite d’être complété pour garantir que les fonds ne retombent pas dans les circuits de la corruption…
Lire la suiteBiens Mal Acquis et Projet de loi Développement : après quatorze ans de combat contre l’impunité de la corruption, les députés ont l’opportunité de voter une réforme ambitieuse
Biens Mal Acquis et Projet de loi Développement : après quatorze ans de combat contre l’impunité de la corruption, les députés ont l’opportunité de voter une réforme ambitieuse Paris, le 17/02/2021 Le projet de loi sur le développement, dont l’examen en séance publique commence aujourd’hui, offre une réelle possibilité pour le Parlement d’adopter une réforme…
Lire la suiteLutte contre l’évasion fiscale : les associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires écrivent à Bruno Le Maire
Lutte contre l’évasion fiscale : les associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires écrivent à Bruno Le Maire Publié le 16 février 2021 Une semaine après la publication de l’enquête OpenLux qui a révélé l’ampleur du paradis fiscal qu’est le Luxembourg, les Organisations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, dont Transparency…
Lire la suiteOPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS
OPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS Ce billet est le résultat d’une enquête réalisée par Transparency international en partenariat avec l’Anti-Corruption Data Collective On pourrait s’attendre à ce qu’une industrie de 4 500 milliards d’euros soit soumise à des exigences strictes en matière de transparence et de responsabilité afin…
Lire la suiteOPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS
OPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS Publié le 9 février 2021 Ce billet est le résultat d’une enquête réalisée par Transparency international en partenariat avec l’Anti-Corruption Data Collective On pourrait s’attendre à ce qu’une industrie de 4 500 milliards d’euros soit soumise à des exigences strictes en matière de…
Lire la suiteProjet de loi confortant le respect des principes de la République : une restriction dangereuse des libertés associatives.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : une restriction dangereuse des libertés associatives. Publié le 1er février 2021 Loin de se limiter à un texte sur la défense de la laïcité, le projet de loi confortant le respect des principes de la République contient une série de mesures visant à…
Lire la suiteBLANCHIMENT // Le Corporate Transparency Act américain : une avancée, pas une panacée
BLANCHIMENT // Le Corporate Transparency Act américain: une avancée, pas une panacée Ce billet d’analyse de Sara Brimbeuf, avocate de formation et chargée de plaidoyer au sein de Transparency International France, a été publiée le 26 janvier 2021 sur le site du Monde du Droit Vendredi 1er janvier, le Congrès américain a adopté, dans le…
Lire la suite[TRIBUNE] Une loi pour mieux défendre les lanceurs d’alerte
[TRIBUNE] Une loi pour mieux défendre les lanceurs d’alerte Tribune de La Maison des Lanceurs d’Alerte cosignée par une cinquantaine d’organisations et publiée dans Libération du 10 décembre 2020. Co fondateur de la Maison des lanceurs d’Alerte, Transparency International France fait naturellement partie des signataires de ce texte. Photo Sebastian Kahnert. dpa Ces David qui…
Lire la suite[TRIBUNE] : Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »
Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence » Par Patrick Lefas, Président de Transparency International France et Franceline Lepany, Présidente de Sherpa Tribune publiée dans Le Monde du mercredi 2 décembre 2020 Il y a un an, les députés Jean-Luc Warsmann et Laurent Saint-Martin rendaient…
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