[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé »

[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé » Le projet de loi Développement solidaire, voté définitivement à l’Assemblée nationale ce mardi, puis au Sénat mercredi 21 juillet, porte création d’un dispositif de restitution des biens mal acquis. Cette avancée…

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Biens mal acquis / Sara Brimbeuf : « Notre action de plaidoyer et les procédures engagées il y a 14 ans poursuivent un seul et même objectif : s’assurer que l’argent soit bien rendu aux populations auxquelles il a été volé. »

Biens mal acquis / Sara Brimbeuf : « Notre action de plaidoyer et les procédures engagées il y a 14 ans poursuivent un seul et même objectif : s’assurer que l’argent soit bien rendu aux populations auxquelles il a été volé. » Sara Brimbeuf Avocate de formation et diplômée d’un master de droit international économique de l’Université…

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Biens mal acquis : La France crée le dispositif de restitution des biens mal acquis réclamé par les ONG depuis 14 ans ! Présentation

La France crée le dispositif de restitution des biens mal acquis réclamé par les ONG depuis 14 ans ! Présentation Publié le 25 juin 2021 A la faveur du vote du projet de loi Développement solidaire en commission mixte paritaire, Sénateurs et Députés ont acté la création d’un dispositif de restitution transparente des biens mal…

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Biens mal acquis / William Bourdon : « Le droit est un outil pour faire avancer le débat public et rendre responsables ceux qui refusent de l’être »

Biens mal acquis / William Bourdon : « Le droit est un outil pour faire avancer le débat public et rendre responsables ceux qui refusent de l’être » William Bourdon William Bourdon est un avocat français du barreau de Paris, qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Ancien…

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Biens mal acquis / Antoine Dulin : « A l’origine, notre volonté était de rendre visible le blanchiment international et le pillage des pays du sud. »

Biens mal acquis / Antoine Dulin : « A l’origine, notre volonté était de rendre visible le blanchiment international et le pillage des pays du sud. » En 2007, le CCFD – Terre Solidaire publie le rapport « Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Ce rapport rédigé par…

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Lutte contre l’évasion fiscale : les associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires écrivent à Bruno Le Maire

Lutte contre l’évasion fiscale : les associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires écrivent à Bruno Le Maire Publié le 16 février 2021 Une semaine après la publication de l’enquête OpenLux qui a révélé l’ampleur du paradis fiscal qu’est le Luxembourg, les Organisations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, dont Transparency…

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OPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS

OPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS Publié le 9 février 2021 Ce billet est le résultat d’une enquête réalisée par Transparency international en partenariat avec l’Anti-Corruption Data Collective On pourrait s’attendre à ce qu’une industrie de 4 500 milliards d’euros soit soumise à des exigences strictes en matière de…

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OPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS

OPENLUX: LES AUTORITÉS IGNORENT TOUT DES BÉNÉFICIAIRES DES FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVÉS LUXEMBOURGEOIS Ce billet est le résultat d’une enquête réalisée par Transparency international en partenariat avec l’Anti-Corruption Data Collective On pourrait s’attendre à ce qu’une industrie de 4 500 milliards d’euros soit soumise à des exigences strictes en matière de transparence et de responsabilité afin…

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DOSSIERS FINCEN: LA NECESSAIRE REFONTE DU SYSTÈME MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

DOSSIERS FINCEN: LA NECESSAIRE REFONTE DU SYSTÈME MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT Les enquêtes FinCEN Files menées par BuzzFeed News et de nombreux médias dans des dizaines de pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), montrent comment les grandes banques ont continué à traiter des opérations bancaires pourtant fortement soupçonnés…

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[Communiqué] Procès en appel de Jérôme Cahuzac : n’attendons pas le prochain scandale

Procès en appel de Jerôme Cahuzac

[Communiqué] Procès en appel de Jérôme Cahuzac : n’attendons pas le prochain scandale Procès en appel de Jérôme Cahuzac : n’attendons pas le prochain scandale politico-financier pour mettre en œuvre les réformes attendues Communiqué, le 09/02/2018 Alors que s’ouvre lundi 12 février le procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ONG Transparency International France appelle les…

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