Articles balisés ‘Justice’
PODCAST BIENS MAL ACQUIS 1/5 | Renaud Van Ruymbeke : « Il faut aller beaucoup plus loin dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les plus grands fraudeurs ont leur argent à nos portes et on ne fait rien. »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15…
Lire la suite[NOTE DE POSITION] LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (CJIP)
[NOTE DE POSITION] LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (CJIP) Janvier 2023 Introduite en droit français par la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a constitué une innovation juridique majeure pour sanctionner les manquements les plus graves à la probité. Grâce à ce dispositif, le Procureur de la République,…
Lire la suite[NOTE DE POSITION] REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – Audition de Transparency France dans le cadre de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat
[NOTE DE POSITION] REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – Audition de Transparency France dans le cadre de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat Le 7 février 2023 Le ministère de l’Intérieur a rendu public le rapport d’évaluation de la réforme de la police nationale qui a été réalisé par les inspections…
Lire la suiteANALYSE / « Qatargate » : la France doit se prémunir contre la corruption stratégique d’Etats-tiers
ANALYSE / « Qatargate » : la France doit se prémunir contre la corruption stratégique d’Etats-tiers La gravité des accusations qui visent aujourd’hui une vice-présidente du Parlement européen et ses proches fait planer l’ombre de la corruption bien au-delà des institutions européennes. Cette affaire dénommée “Qatargate”, mais qui pourrait impliquer d’autres pays, incarne une menace identifiée de…
Lire la suiteNOTE DE POSITION | Position de Transparency International UE sur le scandale de corruption au Parlement européen
Position de Transparency International Europe sur le scandale de corruption au Parlement européen Réaction de Michiel van Hulten, directeur de Transparency International UE, au scandale de corruption qui se déroule au Parlement européen. Cette publication est une traduction du communiqué publié le 10 décembre 2022 par Transparency International UE. « S’il s’agit peut-être du cas le…
Lire la suitePierre Lascoumes : « Il y a des liens entre la délinquance des élites politiques et celle des acteurs économiques. »
Pierre Lascoumes : « Il y a des liens entre la délinquance des élites politiques et celle des acteurs économiques. » L’économie morale des élites dirigeantes, édité par Les Presses Sciences Po, fait partie des cinq ouvrages retenus pour concourir au premier Prix pour un ouvrage sur la transparence et l’éthique créé par Transparency International France et l’Observatoire de l’Ethique…
Lire la suite[NOTE DE POSITION] A l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), Transparency France alerte sur le projet de réforme de la police judiciaire
[NOTE DE POSITION] A l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), Transparency France alerte sur le projet de réforme de la police judiciaire SYNTHÈSE La réforme de la police nationale, appliquée outre-mer et expérimentée dans quelques départements métropolitains, aura des conséquences importantes pour la police…
Lire la suite[COMMUNIQUÉ] Pourquoi la situation d’Eric Dupond-Moretti n’est pas tenable, et pourquoi le Président de la République doit s’en expliquer
[COMMUNIQUÉ] Pourquoi la situation d’Eric Dupond-Moretti n’est pas tenable, et pourquoi le Président de la République doit s’en expliquer Paris, mardi 25 octobre 2022, Trois semaines après l’annonce du renvoi du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour « prise illégale d’intérêts », son maintien en fonction continue de…
Lire la suiteRéforme de la police judiciaire : Transparency France salue les premiers signes de dialogue envoyés par le ministre de l’Intérieur après plusieurs mois de contestation
Réforme de la police judiciaire : Transparency France salue les premiers signes de dialogue envoyés par le ministre de l’Intérieur après plusieurs mois de contestation Paris, le 11 octobre 2022, Décidé par le ministre de l’Intérieur, le projet de réforme de la police judiciaire pourrait placer les services de police judiciaire comme l’ensemble des services…
Lire la suiteTransparency International France demande la démission du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de Justice de la République
Transparency International France demande la démission du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de Justice de la République Paris, lundi 3 octobre 2022, La commission d’instruction a décidé de renvoyer Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République pour des faits de prise illégale d’intérêts. Si le Garde des Sceaux…
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