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Contribution de Transparency France à la consultation publique sur le projet de décret « Climat et résilience »

Contribution de Transparency France à la consultation publique sur le projet de décret « Climat et résilience » La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 comporte des articles modifiant le Code de la commande publique. Un projet de décret d’application de ces articles a été soumis à consultation par le Ministère de l’Economie en…

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Loi ASAP / TI France et ANTICOR dénoncent la tentative du gouvernement de limiter l’encadrement des marchés publics et le droit à l’information Les députés vont débattre cette semaine du projet de loi ASAP (Accélération et de Simplification de l’Action Publique), dans lequel le gouvernement a introduit des limitations préoccupantes (Amendements du gouvernement n°627, n°651,…

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