Archive pour mars 2018
[Communiqué] Secret des affaires : La proposition de loi ne doit pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte
[Communiqué] Secret des affaires : La proposition de loi ne doit pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte Secret des affaires : La proposition de loi ne doit pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte Communiqué de presse – Paris, le 30 mars 2018 Alors que la proposition de loi Secret des affaires,…
Lire la suite[Communiqué] Taxation du numérique : réaction des organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
[Communiqué] Taxation du numérique : réaction des organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires Taxation du numérique : réaction des organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires Communiqué de presse – Paris, le 23 mars 2018 La Commission européenne propose aujourd’hui deux directives pour modifier les règles d’imposition des grandes entreprises du numérique. Cette initiative…
Lire la suite[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes
[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes « Biens mal acquis » : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes Communiqué de presse – Paris, le 19 mars 2018 Le jugement du…
Lire la suite[Communiqué] Hommage à Mouhamadou Mbodj, visage de la lutte anticorruption au Sénégal
Hommage à Mouhamadou Mbodj, visage de la lutte anticorruption au Sénégal Communiqué de presse, le 16/03/2018 Mouhamadou Mbodj, fondateur de Forum civil, première section de Transparency International au Sénégal, est décédé samedi 10 mars à la suite d’une maladie. Transparency International France rend hommage à une des grandes figures de la société civile sénégalaise.…
Lire la suite[Communiqué] Loi Olympique Paris 2024 : des mesures encourageantes pour limiter les risques de corruption
[Communiqué] Loi Olympique Paris 2024 : des mesures encourageantes pour limiter les risques de corruption Loi Olympique Paris 2024 : des mesures encourageantes pour limiter les risques de corruption Communiqué de presse – Paris, le 15 mars 2018 Alors que le Parlement a adopté aujourd’hui la loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,…
Lire la suite[Communiqué] Transparency International préoccupé par les premiers détricotages de la loi Sapin 2
[Communiqué] Transparency International préoccupé par les premiers détricotages de la loi Sapin 2 Transparence du lobbying : Transparency International préoccupé par les premiers détricotages de la loi Sapin 2 Le 14 mars 2018 En contradiction avec les engagements pris par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, le gouvernement a inscrit dans le projet de loi « droit à…
Lire la suite[Position] Verrou de Bercy : notre recommandation
[Position] Verrou de Bercy : notre recommandation Remettre en cause le verrou de Bercy pour améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale Position de Transparency France, le 06 mars 2018 Transparency International France était auditionné à l’Assemblée nationale le 6 mars 2018, dans le cadre d’une mission d’information sur la poursuite des infractions…
Lire la suite[Communiqué] Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux
[Communiqué] Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux Communiqué, le 06 mars 2018 Plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées ce matin à l’Assemblée nationale par les député-e-s membres de la mission d’information…
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