Archive pour février 2023
[COMMUNIQUÉ] LE LOBBY DES PESTICIDES A-T-IL EU RECOURS A UN CHANTAGE A L’EMPLOI MENSONGER ? 4 ORGANISATIONS SIGNALENT UN POSSIBLE MANQUEMENT DE PHYTEIS A SES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES
[COMMUNIQUÉ] LE LOBBY DES PESTICIDES A-T-IL EU RECOURS A UN CHANTAGE A L’EMPLOI MENSONGER ? 4 ORGANISATIONS SIGNALENT UN POSSIBLE MANQUEMENT DE PHYTEIS A SES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES Paris, mardi 22 février 2023 Phyteis a-t-il menti pour convaincre ? C’est la question que pose une opération de lobbying menée en 2019 par l’Union des Industries de…
Lire la suitePODCAST BIENS MAL ACQUIS 1/5 | Renaud Van Ruymbeke : « Il faut aller beaucoup plus loin dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les plus grands fraudeurs ont leur argent à nos portes et on ne fait rien. »
Nouvel épisode du podcast “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit” Après avoir coproduit et diffusé “Les Biens Mal Acquis, Une écriture collective du droit”, un podcast documentaire racontant la genèse et les épisodes marquants de l’affaire des biens mal acquis, véritable odyssée judiciaire qui a débuté il y a près de 15…
Lire la suite[NOTE DE POSITION] LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (CJIP)
[NOTE DE POSITION] LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (CJIP) Janvier 2023 Introduite en droit français par la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a constitué une innovation juridique majeure pour sanctionner les manquements les plus graves à la probité. Grâce à ce dispositif, le Procureur de la République,…
Lire la suite[NOTE DE POSITION] REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – Audition de Transparency France dans le cadre de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat
[NOTE DE POSITION] REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – Audition de Transparency France dans le cadre de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat Le 7 février 2023 Le ministère de l’Intérieur a rendu public le rapport d’évaluation de la réforme de la police nationale qui a été réalisé par les inspections…
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