Articles balisés ‘Secteur privé’
COMMUNIQUÉ | Audit de durabilité : l’engagement des entreprises dans la lutte contre la corruption ne saurait se limiter à la seule conformité
Le Haut Conseil au commissariat aux comptes publie son avis technique en matière de durabilité : Transparency international France, consulté dans le cadre de ces travaux, rappelle que l’engagement dans la lutte contre la corruption ne saurait se limiter à la seule conformité. Le 4 juillet dernier, le Haut conseil au commissariat aux comptes a publié…
Lire la suite[NOTE DE POSITION] LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (CJIP)
[NOTE DE POSITION] LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (CJIP) Janvier 2023 Introduite en droit français par la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a constitué une innovation juridique majeure pour sanctionner les manquements les plus graves à la probité. Grâce à ce dispositif, le Procureur de la République,…
Lire la suite[Eclairage] La transaction pénale : une avancée ?
Transaction pénale : une avancée dans la lutte contre la délinquance économique et financière ? Eclairage de Catherine Pierce, administratrice de Transparency France, le 23/02/2018 Dans un communiqué de presse publié le 14 novembre dernier, le parquet national financier faisait savoir : « Le 14 novembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Paris…
Lire la suite13 juin 2013 – Transparence et intégrité des pratiques de lobbying : un nouvel enjeu de RSE
Paris, 13 juin 2013 La transparence et l’intégrité des pratiques de lobbying des entreprises sont de plus en plus questionnées par leurs parties prenantes et constituent un véritable enjeu de responsabilité sociale. Des campagnes exigeantes ont été déclenchées à ce sujet par des coalitions d’investisseurs et des ONG en Europe et en Amérique du Nord…
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