Archive pour septembre 2024
SYNTHÈSE | Le rapport du Défenseur des droits sur la protection des lanceurs d’alerte
SYNTHÈSE | Le rapport du Défenseur des droits sur la protection des lanceurs d’alerte Le 25 septembre 2024 le Défenseur des droits a publié son rapport bisannuel sur La protection des lanceurs d’alerte en France. Depuis la loi Sapin II en 2016[1] puis la loi Wasermann en date du 21 mars 2022[2], la compétence du…
Lire la suite🔎 Eclairage I Le pôle flux financiers illicites de TI France a participé au numéro de juin de la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires
🔎 Eclairage I Le pôle flux financiers illicites de TI France a participé au numéro de juin de la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires Sara Brimbeuf et Charlotte Palmieri nous apportent leur analyse du développement des standards internationaux en matière de recouvrement des avoirs criminels. Grâce aux nombreuses réformes entreprises…
Lire la suiteCirculaire en date du 13 août 2024 : quelles avancées pour la lutte contre la corruption ?
Circulaire en date du 13 août 2024 : présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels Le 13 août 2024 a été publiée au journal officiel la circulaire visant à présenter aux services administratifs et judiciaires la loi du 24…
Lire la suiteÉVÈNEMENT | « Startups et éthique » pourquoi les startups doivent-elles se saisir des questions d’éthique des affaires et de lutte contre la corruption ?
ÉVÈNEMENT | « Startups et éthique » pourquoi les startups doivent-elles se saisir des questions d’éthique des affaires et de lutte contre la corruption ? Rendez-vous le 10 octobre prochain à l’ARENA -14h15/15h- pour un atelier organisé par BPI et Transparency International France à l’occasion de l’évènement BIG pour connaitre la réponse. Vous pouvez dès à…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | Affaire de la DEPAKINE : Transparency International France salue la victoire judiciaire de la lanceuse d’alerte Marine Martin
Communiqué | Affaire de la DEPAKINE : Transparency International France salue la victoire judiciaire de la lanceuse d’alerte Marine Martin Depuis 12 ans, Marine Martin mène inlassablement un combat contre le très puissant groupe pharmaceutique Sanofi : celui pour la reconnaissance de la responsabilité de ce dernier dans l’affaire du valproate de sodium, plus connu sur…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | TI France dénonce le dévoiement de la convention judiciaire d’intérêt public
COMMUNIQUÉ | TI France dénonce ledévoiement de la convention judiciaire d’intérêt public Alors que Nestlé Waters vient de conclure une convention judiciaire d’intérêt public qui met fin aux poursuites pénales, pour des faits d’atteinte à l’environnement, sans inscription de condamnation au casier judiciaire, Transparency International France dénonce le dévoiement de ce mécanisme transactionnel et rappelle…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | Agrément d’Anticor : un subit accès de sagesse qui ne rachète pas une année d’arbitraire gouvernemental
COMMUNIQUÉ | Agrément d’Anticor : un subit accès de sagesse qui ne rachète pas une année d’arbitraire gouvernemental Transparency International France salue la décision prise in extremis par Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, de mettre fin au supplice administratif d’Anticor en agréant cette association une nouvelle période de trois ans pour exercer les droits de la…
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