Articles balisés ‘Déontologie’
Commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies : Des lacunes et des perspectives de progrès pour la transparence du lobbying.
Commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies : Des lacunes et des perspectives de progrès pour la transparence du lobbying. Sur une initiative du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) du Sénat, la commission d’enquête relative à TotalEnergies a publié son rapport le 14 juin 2024. Ses auditions ont été l’occasion de montrer les lacunes…
Lire la suiteTransparency International France proteste contre la nomination de Markus Pieper en tant qu’émissaire de l’UE auprès des PME
Transparency International France proteste contre la nomination de Markus Pieper en tant qu’émissaire de l’UE auprès des PME Au regard des conditions de nomination de l’eurodéputé Markus Pieper au poste de représentant de l’Union européenne (UE) pour les PME, Transparency International France demande, avec d’autres organisations de la société civile, une nouvelle procédure de recrutement…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | Cumul des mandats, un échec et beaucoup d’inquiétudes
COMMUNIQUÉ | Cumul des mandats, un échec et beaucoup d’inquiétudes Paris, vendredi 15 mars 2024 La proposition de loi visant à revenir en arrière sur le cumul des mandats a été mise en échec hier soir à l’Assemblée nationale, Transparency International France salue cette mise en échec, mais notre inquiétude s’accroit. Même si les débats…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | Proposition de loi du groupe Horizons sur le cumul des mandats : Transparency France appelle au rejet d’un texte qui ne prend au sérieux ni le Parlement ni les institutions locales
COMMUNIQUÉ | Proposition de loi du groupe Horizons sur le cumul des mandats : Transparency France appelle au rejet d’un texte qui ne prend au sérieux ni le Parlement ni les institutions locales Paris, le mardi 12 mars 2024 Le 14 mars, l’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi des députés du groupe Horizons visant,…
Lire la suiteIndice de Perception de la Corruption 2023 de Transparency International : la France stagne encore, la faute au manque d’exemplarité du pouvoir exécutif et au manque d’indépendance de l’autorité judiciaire
Indice de Perception de la Corruption 2023 de Transparency International : la France stagne encore, la faute au manque d’exemplarité du pouvoir exécutif et au manque d’indépendance de l’autorité judiciaire Paris, mardi 30 janvier 2024 Comme chaque année, Transparency international publie son Indice de Perception de la Corruption, le classement de 180 pays et territoires devenu le principal…
Lire la suiteA mi-mandat, les élus locaux engagés font majoritairement progresser l’intégrité et la transparence
Plan de prévention de la corruption, transparence du lobbying, encadrement des frais de représentation, registre public des déports, publication des indemnités des élus et accès aux documents administratifs en open data…. A l’occasion des élections municipales de 2020, et régionales de 2021, Transparency France avait proposé aux candidats 6 proposition d’engagements pour renforcer l’intégrité de…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ | réaction de Transparency international France à la relaxe d’Olivier Dussopt
Paris, mercredi 17 février 2024 Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Olivier Dussopt du délit de favoritisme. Les révélations de Mediapart et les investigations judiciaires ultérieures avaient permis de mettre en évidence une zone de risque dans laquelle l’ancien maire d’Annonay se maintenait volontairement, en ne trouvant jamais la bonne distance avec un puissant…
Lire la suiteRELAXE D’ERIC DUPOND-MORETTI PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE : TIRER LES LEÇONS D’UN PROCES IMPOSSIBLE
RELAXE D’ERIC DUPOND-MORETTI PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE : TIRER LES LEÇONS D’UN PROCES IMPOSSIBLE Mercredi 29 novembre 2023, Le procès impossible d’Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République a débouché sur une relaxe. La Cour de justice de la République a jugé que l’infraction n’était pas constituée et sa…
Lire la suiteCOMMUNIQUÉ |10 ans de la HATVP : Il est temps d’inscrire dans la Constitution la séparation des intérêts privés et de l’intérêt général
10 octobre 2023 COMMUNIQUÉ | 10 ans de la HATVP : Il est temps d’inscrire dans la Constitution la séparation des intérêts privés et de l’intérêt général Depuis 2017, le débat institutionnel peine à prendre forme : la révision constitutionnelle de 2018 a été abandonnée, la commission transpartisane annoncée par le Président de la République pour relancer…
Lire la suiteDOSSIER SPECIAL TRANSPARENCE DE LA VIE LOCALE | Aidez-nous à accompagner les élus pour vous protéger de la corruption
DOSSIER SPECIAL TRANSPARENCE DE LA VIE LOCALE | Aidez-nous à accompagner les élus pour vous protéger de la corruption L’ÉDITO Faire progresser la culture de la transparence de la vie publique et de la probité dans les territoires aux côtés des collectivités locales désireuses d’aller plus loin que leurs obligations légales. C’est l’objectif que nous…
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